La profession d’architecte est une profession règlementée soumise aux dispositions de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture et ses décrets d'application, en particulier le décret n° 80-217 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes.
Les honoraires sont soumis à la règle du jeu de la libre concurrence et sont donc fixés librement entre l’architecte et le client.
Rémunération
Pour la mission qui lui est confiée, l'architecte est rémunéré, exclusivement par le maître d'ouvrage, sous la forme d'honoraires, selon l’une des modalités suivantes, qui sera définie et arrêtée par contrat. Le prix est exprimé hors taxe et hors frais direct.
Rémunération au temps à passer
Ce mode de rémunération est en fonction du nombre d’heures nécessaires à la réalisation de missions courtes et ponctuelles comme par exemple : conseil, consultation, visite de bien…
Pour estimer le coût de la mission calculée au temps à passer, les éléments suivants sont pris en compte :
-La complexité de l’opération telle qu’il a pu l’apprécier au regard du programme et des informations transmises par le maître d’ouvrage
-Du contenu et de l’étendue de la mission qui lui est confiée
-Le prix horaire de l’agence varie de 80€ HT à 120€ HT
Rémunération au forfait
Le forfait de rémunération est établi, pour une mission précise, en fonction de la complexité de l’opération telle que l’architecte a pu l’apprécier au regard du programme et des informations transmises par le maître d’ouvrage et du contenu et de l’étendue de la mission qui lui est confiée.
Exemples de rémunération au forfait :
- Visite conseil ou visite avant achat 150€ TTC à 350€ TTC suivant localisation
- Etude de faisabilité à partir de 2800€ TTC suivant prestations
- Relevés de plans à partir de 1200€ TTC suivant surface
- Permis de construire, sur devis
- Projet de conception générale, sur devis
- Suivi de travaux, sur devis
Ces montants sont cumulables.
Frais directs
Quel que soit le mode de rémunération retenu, les frais directs engagés par l’architecte dans le cadre de sa mission sont facturés en sus et ajoutés aux honoraires, sauf si le contrat prévoit qu’ils sont inclus dans le calcul de la rémunération.
Exemples de frais directs :
-Coût de l’assurance
-Reprographie
-Déplacements
Il est également précisé que tous les autres frais supplémentaires, ne pouvant être raisonnablement calculés à l’avance, seront facturés au fur et à mesure sur présentation de justificatifs.
Toute augmentation de la mission, toute remise en cause du programme ou du calendrier de réalisation, donnent lieu à l'établissement d'un avenant qui fixe notamment les honoraires supplémentaires correspondants.
Prix HT & TVA
Le client est informé que la rémunération hors taxes versée à l’architecte est majorée de la TVA selon les taux en vigueur qui varient selon la nature de l’opération (travaux neufs ou réhabilitation) et du contenu de la mission confiée (complète ou partielle).
A titre indicatif pour l’année 2017 :
-Le taux normal est de 20%
-Le taux intermédiaire est de 10%
-Le taux réduit est de 5,5%
Vous avez une question ? N’hésitez pas à nous consulter pour connaitre le contenu détaillé des missions et pour obtenir une estimation prévisionnelle financière adaptée à votre projet.
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